MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME - MISE A DISPOSITION DU PROJET

Le projet de modification simplifiée consiste à :

  • La suppression du secteur de mixité sociale "P" situé le long de l’avenue de Paris, dont la compensation sera effectuée par l’identification d’un secteur de capacité équivalente dans les zones urbaines du territoire communal.
  • La modification de la règle relative aux secteurs de mixité sociale et la correction d’une erreur matérielle.
  • La modification de la règlementation de la zone UMa afin d’implanter un commerce de bouche sur le quai de l’Oise, dans la continuité des restaurants présents, en lien avec les orientations 2.1 « Affirmer la place du commerce de centre-ville et favoriser l’élargissement de l’offre commerciale » et 2.4 « Développer des actions touristiques et environnementales sur les berges de l’Oise » du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
  • Dans le même objectif, le prolongement de la prescription « secteurs de diversité commerciale à protéger » jusqu’au bâtiment du 27 quai de l’Oise.
  • Le changement de zonage de trois parcelles de la zone UM vers la zone UR afin de permettre le projet d’extension du centre commercial Leclerc.
  • La suppression de plusieurs alignements spécifiques en zone UMa afin de permettre le renouvellement urbain des tissus pavillonnaires.
  • La réécriture des normes de stationnement relatives aux logements collectifs afin d’en faciliter la lisibilité et l’interprétation à l’instruction.
  • L’intégration de cas dérogatoires dans la partie "Volumétrie et implantation des constructions" du règlement écrit de la zone UV.
  • La correction de plusieurs coquilles et erreurs matérielles dans le règlement écrit.
  • La modification de la règle sur les châssis de toit, de manière à permettre dans certains cas l'installation de châssis de toit visibles depuis l'espace public, à condition qu'ils se situent en façade arrière du bâtiment.
  • La mise à jour des annexes du PLU en vue d’y intégrer l’arrêté préfectoral de classement sonore des voies ferrées, les documents en relation avec la Taxe d'aménagement (TAM) et les données relatives aux sites et sols pollués présents sur le territoire communal.

Le projet de modification et l’exposé des motifs seront mis à disposition du public en mairie annexe de L’Isle-Adam « Le Castelrose » pendant une durée d’un mois à compter du jeudi 1er septembre 2022 au vendredi 30 septembre 2022 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture (préciser si nécessaire) du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 (sauf le jeudi après-midi) et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Cet avis fera également l’objet d’un affichage en mairie annexe de L’Isle-Adam « Le Castelrose »
Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations sur un registre prévu à cet effet en mairie annexe de L’Isle-Adam « Le Castelrose »