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Le Conseil municipal

Depuis le 1er juillet 2022, le législateur a supprimé l’obligation tenant à l’affichage et à la publication des actes réglementaires des communes sur papier (ordonnance n° 2021-1310 et décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021). La publicité sur le site Internet de la Ville devient donc la formalité obligatoire.

 

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