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Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement 5 jours maximum après la naissance.
Comment ça marche ?
Après la naissance de votre enfant,se présenter ou contacter le service Etat Civil de la mairie de L'isle Adam pour recueillir les informations nécessaires à la rédaction de l’acte de naissance.
Lors de votre venue, vous devrez communiquer à l’officier d’Etat-civil les renseignements suivants :
- Enfant : nom de famille et prénom(s).
- Parent(s) : nom(s), prénom(s), date(s) et lieu(x) de naissance, adresse, profession(s).
Quels sont les documents à fournir ?
Pour déclarer votre enfant en mairie, vous devez présenter les documents suivants:
- Le certificat d'accouchement de la clinique
- Pour la naissance d’un enfant de parents mariés : le livret de famille ;
- Pour la naissance d’un enfant de parents non mariés : l’acte de reconnaissance anticipée* et, éventuellement, le livret de famille si les parents en possèdent un.
- Les pièce d'identité des parents
* Le père et/ou la mère peut/peuvent reconnaître son/leur enfant par anticipation, avant la naissance, dans la mairie de son/leur choix. Il s’agit alors de réaliser un acte de reconnaissance anticipée.
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