Concertation Publique : Identification des zones d'accélération pour l'implantation terrestre de production d’énergie renouvelable
Concertation publique du 31 octobre 2023 au 1er décembre 2023
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie).
Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.
Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.
Par conséquent, la Ville de L’Isle-Adam souhaite s’orienter vers le développement de l’énergie solaire et de l’énergie géothermique.
Ainsi sont identifiées dans ce cadre des zones d’accélération pour l’implantation d’une zone de géothermie et de sept zones de parcs photovoltaïques, localisées ci-après :
Zone de géothermie
Peut être identifiée comme zone d’implantation d’installation de géothermie la parcelle cadastrée AP n°3, sise Chemin des machines, afin d’alimenter plusieurs bâtiments communaux, une piscine municipale, et éventuellement les logements collectifs à proximité immédiate.
Zone d’énergie photovoltaïque
Panneaux photovoltaïques en ombrière
Deux parkings situés dans la zone commerciale du Grand Val, d’une surface totale de 33 000m², peuvent être identifiés sur le territoire de la commune comme zone de potentiels en énergies renouvelables.
Déjà identifiées dans le PCAET intercommunal, il est estimé que ces zones ont un potentiel d’environ 16 500 m² de panneaux soit une puissance installée de 3MW pouvant produire jusqu’à 3 GWh annuels.
Parcelles cadastrées : A 392 et A 365
Boulevard de Tilsit
Panneaux photovoltaïques en toiture
- Complexe sportif Amélie Mauresmo – Allée du Docteur Cailleux
Parcelle cadastrée : AO 108 et AO 114
Potentiel d’implantation de panneaux solaires en toiture : surface d’environ 3200m²
- Lycée Fragonard – rue Fragonard
Parcelle cadastrée : AO 82
Potentiel d’implantation de panneaux solaires en toiture : surface d’environ 5000m²
- Centre commercial du Grand Val – boulevard de Tilsit
Parcelle Cadastrée : A 392
Potentiel d’implantation de panneaux solaires en toiture : surface d’environ 20 000m²
- Supermarché E.Leclerc – Avenue Michel Poniatowski
Parcelle Cadastrée : AN 086
Potentiel d’implantation de panneaux solaires en toiture : surface d’environ 3 250m²
- Ecole Balzac – Rue de l’Abbé Breuil
Parcelle Cadastrée : AO 089
Potentiel d’implantation de panneaux solaires en toiture : surface d’environ 800m²
- Piscine – avenue Paul Thoureau
Parcelle Cadastrée : AP 21
Potentiel d’implantation de panneaux solaires en toiture : surface d’environ 1200 m²
Il est rappelé que l’identification de ces zones n’exclut pas l’installation d’autres projets d’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables sur d’autres secteurs qui n’auraient pas été identifiés ici.
En application du II-2° de l’article L141-5-3 du code l’énergie, une concertation du public a lieu du 31 octobre 2023 au 1er décembre 2023 sur l’identification de ces zones.
Pendant cette période, le public peut émettre ses observations par courriel à s.general@ville-isle-adam.fr en précisant l’objet « zones d’accélération implantation énergies renouvelables ».
A l’issue de cette concertation, le conseil municipal de la Ville de L’Isle-Adam sera appelé à délibérer sur l’identification de ces zones le 15 décembre 2023.
Les évolutions technologiques dans le domaine du solaire
Si les panneaux solaires sont de plus en plus accessibles, notamment grâce aux aides financières, ils restent un projet trop conséquent pour beaucoup de foyers. D’autres solutions existent pour divers objectifs. Des chauffe-eaux solaires peuvent être installés, afin d’économiser l’énergie nécessaire pour chauffer l’eau. C’est particulièrement utile pour les logements qui ont un chauffe-eau électrique ou fonctionnant avec des bouteilles de butane ou propane. Des panneaux solaires peuvent également être installés pour opter pour un mode de chauffage écologique, dans ce cas les panneaux thermiques seront les plus adaptés, car ils génèrent directement de la chaleur au lieu de l’électricité qui devra ensuite être convertie en chaleur.
