travaux réseaux Chemin de la chapelle de Stors

Article 1 : Le 31/01/2025, pendant certaines phases, la circulation peut être interrompue au droit du chantier CHEMIN DE LA CHAPELLE DE STORS, la journée.

Article 2 : Les autorités compétentes peuvent réprimer toutes atteintes au non respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tous véhicules en infraction conformément à la législation en vigueur.

Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CORBERON SARL.

Article 4 : Monsieur le Colonel du Groupement de Gendarmerie du Val d’Oise, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de L’Isle-Adam, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, ainsi que tous Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la ville.