Arrêté temporaire n°AT2025.316 Portant réglementation du stationnement

Article 1
À compter du 04/12/2025 et jusqu'au 23/12/2025, le stationnement des véhicules est interdit 8 RUE GEORGES BERNIER. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.

Article 2
Les autorités compétentes peuvent réprimer toutes atteintes au non respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tous véhicules en infraction conformément à la législation en vigueur.

Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BTPLUS.

Article 4
Monsieur le Colonel du Groupement de Gendarmerie du Val d’Oise, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de L’Isle-Adam, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, ainsi que tous Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la ville.