Arrêté temporaire n°AT2025.066 / 13 avenue Jules Dupré

Des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/03/2025 au 16/04/2025 AVENUE JULES DUPRE

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer : la
sécurité, de bonnes conditions de circulation et de stationnement

ARRÊTE

Article 1 :À compter du 27/03/2025 et jusqu'au 16/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 13 AVENUE JULES DUPRE : Le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code
de la route ; La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00 ;

Article 2 : Les autorités compétentes peuvent réprimer toutes atteintes au non respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tous véhicules en infraction conformément à la législation en vigueur.

Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, STPS.

Article 4 : Monsieur le Colonel du Groupement de Gendarmerie du Val d’Oise, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de L’Isle-Adam, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, ainsi que tous Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la ville.