Arrêté temporaire n°AT2025.088

Des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/05/2025 au 25/05/2025 136 AVENUE VALERY GISCARD D'ESTAING (D922)
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer : la
sécurité, de bonnes conditions de circulation et de stationnement,
Considérant que par mesure de sécurité il y a lieu de réglementer les conditions de stationnement.

ARRÊTE

Article 1
À compter du 05/05/2025 et jusqu'au 25/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 136 AVENUE VALERY GISCARD
D'ESTAING (D922) :
Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues
aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route ;
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;

Article 2
Les autorités compétentes peuvent réprimer toutes atteintes au non respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tous véhicules en infraction conformément à la législation en vigueur.

Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera
mise en place par le demandeur, STPS.

Article 4
Monsieur le Colonel du Groupement de Gendarmerie du Val d’Oise, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de L’Isle-Adam, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, ainsi que tous Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la ville.