Arrêté temporaire n°AT2026.048 Portant réglementation du stationnement

Article 1
À compter du 11/02/2026 et jusqu'au 12/03/2026, le stationnement des véhicules est interdit la journée du 9 au 5 AVENUE
DES BONSHOMMES. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les
travaux,véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme très gênant et dangereux au sens des articles R. 417-9 et R. 417-11 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate.

Article 2
Les autorités compétentes peuvent réprimer toutes atteintes au non respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tous véhicules en infraction conformément à la législation en vigueur.

Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera
mise en place par le demandeur, DTP2I au minimum 7 jours avant le début des opérations.

Article 4
Monsieur le Colonel du Groupement de Gendarmerie du Val d’Oise, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de L’Isle-Adam, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, ainsi que tous Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la ville.