AT2025.152 - Horaires de chantier maison des Joséphites
Vu le code de l’environnement,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté Préfectoral 2009-297 relatif à la lutte contre le bruit dans le département du Val d’Oise,
Vu 1’arrêté municipal AP2013.04 du 05/04/2013 règlementant les horaires de chantier,
Considérant que pour respecter les délais des travaux prévus sur le site du chantier du
De la réhabilitation de la Maison des Joséphites à 1’lsle-Adam, il y a lieu de déroger à l’Arrêté 2013/04 du 05 avril 2013 et d’autoriser, exceptionnellement, les entreprises à intervenir le samedi pendant toute la période de travaux.
Article 1
Les entreprises qui interviendront dans le cadre de la réhabilitation de la Maison des Joséphites seront exceptionnellement autorisées à travailler sur le chantier le samedi et selon les horaires habituels.
Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de l’emprise du domaine public, 48 heures avant les dates mentionnées à l’article 1.
Article 2
Les autorités compétentes peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal. Le présent arrêté sera affiché à l’entrée du site.
Article 3
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 4
Monsieur le Maire de la commune de l’Isle-Adam, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Lieutenant du Groupement de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
