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ARTICLE 1 - ÉDITEUR DU SITE
Ce site est édité par la Ville de L'Isle-Adam.
Responsable de la publication : Sébastien Poniatowski, Maire de L'Isle-Adam
Création et mise à jour des contenus : Services de la Ville
Crédits photos : Mairie de L'Isle-Adam
Réalisation : Gallimedia - www.gallimedia.com
Création graphique : Gallimedia
Hébergement : Gallimedia - Les trois fontaines - BL 1013 - 95003 Cergy-Pontoise Cedex - RCS Pontoise 434 117 859 00026
ARTICLE 2 - DONNÉES PERSONNELLES
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Les données collectées sont destinées uniquement aux agents habilités à traiter les demandes des usagers.
Les données des formulaires sont totalement effacées au bout d'une période de conservation de deux ans.
ARTICLE 3 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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95290 L'Isle-Adam
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Fax : 01 34 08 19 18
ARTICLE 4 - COOKIES
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ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site de L'Isle-Adam est créé avec le système de gestion de contenu, Drupal, disponible librement sous licence GNU General Public Licence.
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ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ
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