Budget participatif de la Ville de L'Isle-Adam

Le budget participatif est un programme qui permet aux habitants de la commune de L’Isle-Adam de
proposer pour l’année 2024 l’affectation d’un budget de 80 000 € maximum pour le financement de projets ayant un impact sur le territoire de la commune. Ces projets seront à 100 % financés et réalisés par la commune. Les projets sélectionnés doivent participer à l’amélioration du cadre de vie.

Le territoire concerné
Le budget participatif ne porte que sur des projets rattachés à la Ville de L’Isle-Adam.

Le comité de pilotage
Le comité de pilotage sera composé de 14 personnes : 3 élus (2 élus de la majorité et 1 élu du groupe
d’opposition), 2 membres du Conseil des sages, 2 jeunes du CMJ, 3 agents et 4 citoyens faisant partie du
corps électoral. Les 4 citoyens seront sélectionnés par un appel à candidature ainsi qu’un tirage au sort.
Le rôle du comité de pilotage est d’assurer l’application du règlement intérieur du budget participatif, de
concevoir et de suivre le déroulé de ce programme tout au long de la première édition et de l’évaluer à la
fin de celle-ci. Chaque membre du comité de pilotage veillera à ce que les projets déposés ne génèrent pas
de situation de conflit d’intérêt. Le comité de pilotage fera une présélection des projets présentés.

Les participants
Tout habitant résidant dans la commune de L’Isle-Adam, à partir de 14 ans, peut participer.

Les critères de recevabilité des projets
Un projet peut porter sur l’amélioration d’un équipement public, d’un site, d’une rue, d’un quartier ou de
l’ensemble du territoire de la commune de L’Isle-Adam.
Chaque projet doit correspondre à plusieurs critères, énoncés ci-après, pour pouvoir être retenu :

• Être d’intérêt général et à visée collective.
• Être exclusivement localisé sur le territoire et la propriété de la commune de L’Isle-Adam.
• Relever du budget d’investissement et ne pas générer d’importantes dépenses de fonctionnement
• chaque année.
• Ne pas être déjà en cours de réalisation par les services de la Ville.
• Les bénéfices découlant de son utilisation ou de son usage ne peuvent pas être privatisés.
• Entrer dans le cadre des compétences communales.
• Ne pas être situé sur une voie ou propriété privée.
• Ne pas faire pas faire l’objet de l’acquisition d’un terrain ou d’un local.
• Ne pas dépasser le montant de l’enveloppe allouée maximum par projet qui sera de 20 000 € par projet.
• Correspondre à un équipement financé à 100 % par la Ville.
• Doit être conforme à la règlementation communale (PLU, RLP...).

5 projets maximum par an pourront être financés.

Les étapes du budget participatif
ETAPE 1 : Dépôt des projets par les Adamois.
ETAPE 2 : Etude d’éligibilité et de faisabilité des projets.
ETAPE 3 : Vote des projets.
ETAPE 4 : Réalisation des projets.

Le dépôt de projet
Le dépôt de projet se fait soit sur le site internet de la Ville, via la plateforme numérique dédiée (sur le
site de la Ville ou sur une autre application), soit sous format papier en déposant les formulaires dans les
urnes mises à disposition à la mairie principale. Le projet peut être très simple ou bien plus détaillé. Les
porteurs de projet doivent répondre à des critères obligatoires : nom, prénom, coordonnées de contact
(adresse, âge, téléphone…).
Le porteur du projet doit également présenter son projet en respectant la fiche projet suivante :

• titre du projet,
• résumé court,
• thème (espace vert, environnement, sport, bien vivre ensemble, équipement…),
• lieu,
• descriptif du projet,
• documents annexes (facultatif),
• photographie et/ou plan,
• date de la réalisation est prévue dans les 2 ans suivant la validation du projet,
• financement estimatif (maximum 20 000 € par projet),
• plan de financement avec le libellé de dépenses et le montant.

L’absence d’informations complètes est un critère d’élimination du projet. Ces informations sont essentielles
et nécessaires pour s’assurer que seuls les Adamois participent. Chaque participant, qu’il s’agisse
d’un collectif ou d’un particulier, ne peut déposer qu’un seul projet. Les données collectées sont gérées
exclusivement par la Ville et ne font à aucun moment l’objet d’un traitement à visée publicitaire.

L’étude d’éligibilité et la faisabilité des projets
Une fois les dossiers acceptés et transmis aux services, les porteurs de projets pourront au besoin être
contactés en cas de précisions nécessaires sur leur projet.
Si leur projet est rejeté, les porteurs de projet seront informés de la raison du refus (non-respect des
critères de recevabilité énoncés dans le règlement intérieur, contrainte technique ou juridique).
Au cas où plusieurs projets sont identiques ou similaires, le comité de pilotage se réserve la possibilité
de les regrouper (ou fusionner). Les porteurs de projets seront alors informés de cette disposition via les
coordonnées qu’ils auront indiquées.

Le vote des projets
Les projets retenus par le comité de pilotage seront soumis au vote par l’ensemble des habitants de
L’Isle-Adam à partir de 14 ans. Chaque habitant s’engage à ne voter qu’une seule fois par projet.
Le vote est organisé de 2 façons :

• par internet, via la plateforme dédiée sur le site de la Ville, ou
• en format papier via les urnes mises à disposition.

Une personne peut voter pour 1 projet minimum et 4 projets maximum.
Les projets qui remporteront le plus de vote seront lauréats de l’édition en cours.
Toute personne ne peut voter qu’une seule fois par projet.
Les projets sont retenus par ordre décroissant du nombre de voix qu’ils ont reçues jusqu’à épuisement
de l’enveloppe totale allouée au budget participatif. L’ensemble des projets lauréats seront annoncés en
Conseil municipal, qui adoptera les projets par délibération et une journée de présentation des projets
sera organisée.

La réalisation
Les projets seront mis en oeuvre par les services municipaux (Espaces verts, Voirie, Sport…).
Un responsable de réalisation des projets sera désigné dans le service concerné.
Les projets sélectionnés devront être mis en oeuvre et réalisés dans les 2 ans suivant la votation des projets.

Suivi et évaluation
Les projets mis en oeuvre dans le cadre du budget participatif feront l’objet d’un suivi. L’ensemble de la
démarche de la première édition du budget participatif sera évaluée par le comité de pilotage afin de
faire des propositions d’ajustements ou d’améliorations pour l’édition suivante.