Budget Participatif de L'Isle-Adam

Le budget participatif est un programme qui permet aux habitants de la commune de L’Isle-Adam de proposer pour l’année 2024 l’affectation d’un budget de 80 000€ maximum pour le financement de projets ayant un impact sur le territoire de la commune. Ces projets seront à 100 % financés et réalisés par la commune. Les projets sélectionnés doivent participer à l’amélioration du cadre de vie.

Les participants 

Tout habitant résidant dans la commune de L’Isle-Adam, à partir de 14 ans, peut participer. 

Les critères de recevabilité des projets 

Un projet peut porter sur l’amélioration d’un équipement public, d’un site, d’une rue, d’un quartier ou de l’ensemble du territoire de la commune de L’Isle Adam. 

Chaque projet doit correspondre à plusieurs critères, énoncés ci-après, pour pouvoir être retenu : 

• Être d’intérêt général et à visée collective. 

• Être exclusivement localisé sur le territoire et la propriété de la commune de L’Isle-Adam. 

• Relever du budget d’investissement et ne pas générer d’importantes dépenses de fonctionnement chaque année. 

• Ne pas être déjà en cours de réalisation par les 5 projets maximum par an pourront être financés. Les étapes du budget participatif services de la Ville. 

• Les bénéfices découlant de son utilisation ou de son usage ne peuvent pas être privatisés. 

• Entrer dans le cadre des compétences communales. 

• Ne pas être situé sur une voie ou propriété privée. 

• Ne pas faire pas faire l’objet de l’acquisition d’un terrain ou d’un local. 

• Ne pas dépasser le montant de l’enveloppe allouée maximum par projet qui sera de 20 000 € par projet. 

• Correspondre à un équipement financé à 100 % par la Ville. 

• Doit être conforme à la règlementation communale (PLU, RLP...).

L’étude d’éligibilité et la faisabilité des projets 

Une fois les dossiers acceptés et transmis aux services, les porteurs de projets pourront au besoin être contactés en cas de précisions nécessaires sur leur projet. Si leur projet est rejeté, les porteurs de projet seront informés de la raison du refus (non-respect des critères de recevabilité énoncés dans le règlement intérieur, contrainte technique ou juridique). Au cas où plusieurs projets sont identiques ou similaires, le comité de pilotage se réserve la possibilité de les regrouper (ou fusionner). Les porteurs de projets seront alors informés de cette disposition via les coordonnées qu’ils auront indiquées. 

Le vote des projets 

Les projets retenus par le comité de pilotage seront soumis au vote par l’ensemble des habitants de L’Isle-Adam à partir de 14 ans. Chaque habitant s’engage à ne voter qu’une seule fois par projet. Le vote est organisé en format papier via les urnes mises à disposition. Une personne peut voter pour 1 projet minimum et 4 projets maximum. Les projets qui remporteront le plus de vote seront lauréats de l’édition en cours. Toute personne ne peut voter qu’une seule fois par projet. Les projets sont retenus par ordre décroissant du nombre de voix qu’ils ont reçues jusqu’à épuisement de l’enveloppe totale allouée au budget participatif. L’ensemble des projets lauréats seront annoncés en Conseil municipal, qui adoptera les projets par délibération et une journée de présentation des projets sera organisée. présentation des projets sera organisée. 

La réalisation 

Les projets seront mis en œuvre par les services municipaux (Espaces verts, Voirie, Sport…). Un responsable de réalisation des projets sera désigné dans le service concerné. Les projets sélectionnés devront être mis en œuvre et réalisés dans les 2 ans suivant la votation des projets