Règlement local de publicité

Le nouveau Réglement Local de Publicité (RLP) a été délibéré et approuvé en séance du Conseil municipal du 30 mars 2018.

Le réglement local de publicité

Document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal, il est l’expression du projet de la commune en la matière et a été établi conformément aux objectifs du code de l’environnement que sont la protection du cadre de vie, la prévention des nuisances visuelles et la réduction des consommations énergétiques. La révision du RLP doit permettre à terme de traduire l’enjeu local qu’est, pour la ville de L’Isle-Adam :

• „„ la préservation du cadre de vie et des paysages urbains et naturels,
• „„ la préservation du centre-ville et du patrimoine,
• „„ l’homogénéisation et l’harmonisation des dispositifs publicitaires admis, la défense de l’image touristique de la commune,
• „„ la lutte contre la pollution visuelle et le surdimensionnement d’enseignes,
• „„ l’adaptation de la règlementation à la ZAC du Grand Val et l’ordonnance des dispositifs publicitaires sur ce secteur,
• „„ l’intégration du futur port de plaisance au RLP,
• „„ l’encadrement des dispositifs d’enseignes temporaires,
• „„ l’amélioration des entrées de ville et des axes structurants de la commune,
• „„ la valorisation des secteurs protégés de nos documents d’urbanisme,
• „„ l’accompagnement du milieu associatif et des commerçants,
• „„ le renforcement de l’attractivité et du dynamisme de l’activité commerciale en
• privilégiant la qualité et la lisibilité des enseignes...

...tout en veillant à fixer des prescriptions relatives aux publicités, enseignes et pré-enseignes.

La mise en conformité

La loi laisse un délai de 6 ans aux entreprises et commerçants pour se mettre en conformité, à compter de la publication du règlement.

Dans le cadre d’une concertation avec les habitants et les professionnels, vous pouvez consulter le diagnostic / le rapport de présentation du RLP et formuler vos observations par mail à l’adresse : urbanisme@ville-isle-adam.fr

Ce diagnostic / rapport de présentation et le registre des observations sont consultables directement au Castelrose auprès du service urbanisme.

Renseignements au 01 34 08 19 44 – urbanisme@ville-isle-adam.fr