Les règles de savoir-vivre

Les bruits de voisinage

Définition : un bruit de voisinage est un trouble anormal du voisinage. La catégorie des bruits de voisinage recouvre donc les bruits divers comme les bruits provenant des activités professionnelles et de loisirs, les bruits provenant des chantiers et des bruits domestiques.

Bruit de voisinage constaté sans mesure acoustique : le fait d'être à l'origine, dans un lieu public ou privé, par soi-même ou par l'intermédiaire d'autrui ou d'une chose dont on a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité, d'un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité est caractérisé comme un bruit de voisinage pourvant être constaté sans mesure acoustique. Dans ce cas, appelez directement la Police municipale.

Police municipale
1 bis avenue de Paris
Tél. : 01 34 08 19 54 / 06 63 85 28 13
pm@ville-isle-adam.fr

Bruit de voisinage constaté avec mesure acoustique : le bruit doit avoir pour origine une activité professionnelle ou une activité culturelle, sportive ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation.

Nuisances sonores

Réglementation spécifique à L'Isle-Adam

Réglementé par l'arrêté municipal du 25/09/2008 : arrêté municipal fixant les horaires pour les travaux de jardinage et de bricolage.

"Les travaux de jardinage ou de bricolage effectués par des particuliers à l'aide d'ouitls ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, etc., ne peuvent être effectués que :

• les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
• les samedis de 9h à 13h et de 16h à 19h

Ils sont interdits les dimanches et les jours fériés.

Les aboiements des animaux domestiques

Le propriétaire de l'animal doit prendre toutes les mesures nécessaires pour la tranquillité de ses voisins. Il existe ainsi des solutions pour limiter l'aboiement intempestif d'un chien : le dressage, le collier anti-aboiement.

De même, si vous vous promenez avec votre chien sur la voie publique, celui-ci doit être obligatoirement tenu en laisse. Rappelons que les chiens dangereux ont obligation de porter une muselière. Concernant les déjections canines, des distributeurs ont été implantés dans la ville et des sacs sont mis à votre disposition gratuitement.

Rappel : l'amende est de 35 euros pour toute déjection canine laissée à l'abandon.

Les plantations dans son jardin

Planter un arbre ou un arbuste doit respecter certaines règles surtout quand ils sont situés en limite séparative, avec un voisin ou l'espace public. Il faut l'envisager à taille adulte et estimer son encombrement.

• Un arbre de plus de 2m de haut se plante à au moins 2m de la limite de la propriété.
• Les arbustes ne dépassant pas 2m se plantent jusqu'à 50cm de la limite.

Entretien de la végétation

Par la suite, l'élagage de la végétation doit être régulier et annuel, tout comme le ramassage des feuilles, cela ne doit pas gêner vos voisins et dépasser sur l'espace public (trottoirs, rues, signalisation, réseaux aériens...). Vous devez prendre en considération que la hauteur d'un arbre peut être dangereuse selon les conditions climatiques (tempêtes, rafales de vents...), que les racines peuvent détériorer le revêtement du sol.

Attention, vous n'avez pas le doit de couper vous-même les branchages de votre voisin dépassant sur votre propriété, seulement les racines de l'arbre, à l'aplomb de la limite séparative.

Par contre, rien ne vous empêche de prendre contact avec ce dernier afin qu'il vienne, avec votre autorisation, entretenir sa végétation.

Feux de jardins

Les feux de jardin sont strictement interdits par la loi et au titre du règlement sanitaire départemental.

Feux d'artifice

Lorsque l'on veut faire un feu d'artifice chez soi, il n'y a pas besoin d'autorisation de la mairie. Il faut juste prévenir cette dernière ou la Police municipale et la Gendarmerie.

Par contre les tirs de feu d'artifice sont très réglementés en fonction des artifices ou du calibre des bombes utilisés. Pour certains, il faut remplir un formulaire de demande d'agrément préfectoral www.art-du-feu.net/reglementation.html