CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL

Le tarif des participations familiales est calculé en fonction des revenus du foyer. Il est à renouveler tous les ans et s’applique aux prestations de la restauration scolaire, de l’accueil de loisirs, des centres de vacances, etc.
Vous devez communiquer les documents ci-dessous au service enfance / affaires scolaires soit par mail soit en vous présentant avec les originaux.

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (pas de facture de téléphone)
• Attestation de paiement de la CAF
• Avis d’imposition du foyer (N-2) – pour les indépendants : bilan comptable ou déclaration du chiffre d’affaires (N-2) UNIQUEMENT si vous n’avez pas de CAF
• Dernier bulletin de salaire du foyer ou notification de l’indemnité journalière Pôle Emploi.