Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut :

être inscrit sur les listes électorales,
être âgé d’au moins 18 ans la veille du premier tour de scrutin,
être de nationalité française.
jouir de ses droits civils et politiques.

Il est impératif de remplir le document CERFA (téléchargeable dans la partie "documents" et également sur le site officiel : service-public.fr). Sans ce formulaire, les agents du service Etat civil ne pourront donner suite à votre demande.

Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer, elle-même, une demande d’inscription.

Attention, quelques petits changements pour s’inscrire sur les listes électorales...

Pour pouvoir voter, il faut être âgé d’au moins 18 ans la veille du premier tour de scrutin, être de nationalité française ou ressortissant européen pour certaines éléctions, jouir de ses droits civils et politiques, mais surtout être inscrit sur les listes électorales.
La démarche s’effectue à la mairie-annexe Le Castelrose.
Les listes électorales sont permanentes et les demandes d’inscriptions sur ces listes, en vue de participer à un scrutin devront être dorénavant déposées au plus tard le 6e vendredi précédant le scrutin.

En 2019 (période transitoire), les inscriptions pour les élections européennes pourront être déposées jusqu’au 31 mars.
Il faudra toujours s’inscrire sur la liste électorale mais il n’y aura plus de double inscription. Nul ne pourra être inscrit sur plusieurs listes électorales consulaires ou sur une liste électorale consulaire et la liste électorale de la commune.
Pour se faire, 4 options possibles pour effectuer sa demande :
• La déposer en personne à la mairie-annexe Le Castelrose
• L’adresser par courrier POSTAL uniquement au moyen du formulaire CERFA accompagné des pièces (le jour de réception faisant foi)
• La présenter par un tiers mandaté par écrit (procuration obligatoire + CNI)
• En ligne sur service-public.fr (accordées jusqu’à 23h59 le dernier jour)
Pièces à fournir :
• Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité), en cours de validité ou d’un permis (pièce avec photo et certificat de nationalité française)
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois établi à votre nom (facture électricité, gaz...)
• Si vous faîtes votre demande par courrier, téléchargez et imprimez le formulaire CERFA (formulaire d’inscription agréé modèle A).
Renseignements au 01 34 08 19 26 ou service-public.

Infos pratiques

La démarche s'effectue en mairie.

Les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français.

Modalités

Vous avez jusqu’au 31 décembre de l’année en cours (avec effet au 1er mars de l’année suivante) pour vous inscrire sur les listes électorales.

Par courrier, votre demande doit être adressée au moyen du formulaire d’inscription agréé modèle A (Cerfa 12699) prévu à cet effet, dûment complété, accompagnée des pièces justificatives. Elle doit impérativement être parvenue en mairie avant le 31 décembre de l’année en cours. Il est donc fortement recommandé d’envoyer votre demande avant le 15 décembre. La date limite s’apprécie au jour de la réception de la demande par la mairie.

L’intéressé ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales (entre le 1er septembre et le 28 février).

Tout changement d’adresse dans la commune doit être signalé au service des élections.

Pièces à fournir

une photocopie de la pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité), en cours de validité ou d'un permis (pièce avec photo et certificat de nationalité française);
un justificatif de domicile de moins de trois mois établi à votre nom (facture électricité, gaz ...) ;
si vous faîtes votre demande par courrier, télécharger et imprimer le formulaire CERFA (formulaire d’inscription agréé modèle A).