Passeport biométrique

Passeport biométrique

Passeport

Le passeport est effectué en mairie, la présence du demandeur est indispensable pour la prise d'empreinte obligatoire.

1. En cas de première demande de passeport, fournir (originaux uniquement, pas de photocopie) :

  • une carte nationale d’identité (Français ou étranger)
  • ET un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de trois mois
  • un justificatif de la nationalité française (à la suite de l'obtention de la nationalité française)
  • le formulaire de pré-demande dématérialisé (ants.gouv)
  • 2 photographies d’identité de moins de 6 mois (identiques, ressemblantes, en couleur, tête nue, de face, sur fond uni)
  • un justificatif de domicile original de moins de 6 mois (exemples : avis d’imposition, facture d’énergie ou de télécommunication, ...)
  • Pour les jeunes majeurs hébergés : une attestation d'hébergement accompagnée de la photocopie recto/verso de la carte d'identité de l'hébergeant et d'un de ses justificatifs de domicile (original de moins de 6 mois)

2. En cas de renouvellement de passeport : 

Liste des documents à fournir (originaux uniquement) :

  • Le passeport à renouveler (à restituer au moment de la remise du nouveau titre)
  • le formulaire de pré-demande dématérialisé (ants.gouv)
  • 2 photos d’identité de moins de 6 mois (identiques, ressemblantes, récentes, en couleur, tête nue, de face, sur fond uni)
  • un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 6 mois (exemples : avis d’imposition ou de non imposition, facture d’énergie ou de télécommunication, attestation d’hébergement pour les jeunes majeurs, etc...)
  • une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois (uniquement commune de naissance, d'origine - n'est pas raccordée au système de dématérialisation COMEDEC)
  • si votre situation a changé (mariage, veuvage, changement de nom, sexe ou prénom) les documents officiels en attestant de moins de 3 mois (acte de décès, acte de naissance, acte de mariage)

Liste des documents à fournir s'il s'agit d’un renouvellement après une perte ou un vol :

  • déclaration de perte (mairie) ou de vol du précédent titre (Gendarmerie, police municipale)
  • timbre fiscal de 25€
  • une copie intégrale d'acte de naissance de moins de trois mois et le passeport Français ou étranger

NB : toute fausse déclaration est passible de poursuites pénales (art. 441-6 et 441-7 du code pénal)

 

Passeport pour un mineur (validité 5 ans)

La demande de passeport doit être présentée, en présence du mineur, par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur ou autre personne exerçant l’autorité parentale) qui doit remplir le formulaire de pré-demande dématérialisé (ants.gouv).

Les pièces à fournir pour les mineurs : original de la pièce d'identité, justificatif de domicile récent du parent, livret de famille, présence de l'enfant obligatoire. 

  • Parents mariés : pièce identité du parent présent
  • Parents pacsés ou non pacsés : autorisation du parent absent autorisant la demande pour l'enfant + pièce d'identité
  • Parents séparés : autorisation du parent absent autorisant la demande pour leur enfant + pièce identité, jugement, ou si plus de contact d'un parent faire courrier justificatif + si garde alternée : photocopie de la pièce d'identité des deux parents et justificatif de domicile récent du deuxième parent (uniquement si souhait d'indiquer les deux adresses)
Infos pratiques

Les enfants mineurs doivent être titulaires de leur propre passeport (l'inscription sur le passeport des parents est supprimée).

Passeport biométrique 

1/ le dossier « Pré-demande » est à effectuer sur internet à 'adresse https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrirese,
2/ se rendre au Castelrose – Mairie-annexe muni de la pré-demande imprimée afin de retirer la liste des pièces à fournir, selon votre situation.
3/ prendre rendez-vous : Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur ce lien : https://rdv.ville-isle-adam.fr

Toute personne peut faire sa demande dans toute la France, hors commune ou hors département, dans toute commune équipée du dispositif de recueil CNI- PASSEPORT.