Vidéo protection
Depuis 2010, les caméras du dispositif de vidéo-protection de la voie publique sont au travail, de jour comme de nuit.
Ce dispositif a fait l’objet d’une autorisation préfectorale en date du 8 juillet 2010. Il comprend un Centre de Supervision Urbain (CSU) pour l'exploitation des images.
Une convention de partenariat entre la Ville de L’Isle-Adam et l'État permet, sous certaines conditions, l'exploitation du dispositif par la Gendarmerie Nationale.
La vidéo-protection contribue à :
- Assurer la sécurité des personnes et des biens.
- Intervenir immédiatement en cas de problème.
- Protéger les équipements urbains et la voirie.
- Résoudre les affaires.
- Dissuader les auteurs de délits.
- Interpeller les délinquants identifiés.
- Protéger les bâtiments publics.
- Renforcer les mesures de prévention contre les actes de violence urbaine (agressions sur la voie publique, vols...)
La conservation des images se fait sur des disques durs sécurisés. Seules les personnes habilitées et les Officiers de Police Judiciaire, peuvent les visionner, et uniquement lors d’une réquisition ordonnée dans le cadre d’une enquête judiciaire.
L’enregistrement automatique des images de vidéo-protection est conservé sur ces disques durs pendant 21 jours. Au-delà, ces images sont automatiquement détruites.
Les caméras de vidéo-protection de la voie publique sont équipées d’un système automatique qui masque instantanément toutes les zones de vie privées sur les images enregistrées et des panneaux d’information du public indiquent leur présence.
Les lieux d’implantation des caméras de vidéo-protection répondent aux problématiques existantes sur certains espaces et respectent les impératifs législatifs relatifs à la protection des libertés publiques et individuelles.
Afin de garantir cette sécurité, notre Centre de Supervision Urbain peut faire l’objet de contrôle à tout moment de la part des organismes de protection suivants :
- Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L).
- Commission Départementale des systèmes de Vidéo-protection.
- Service de contrôle de la Préfecture du Val d’Oise.
- Service de contrôle de l’Etat.
Droit d’accès aux images
Conformément à l’article L253-5 du Code de la Sécurité Intérieure, toute personne peut accéder aux enregistrements la concernant et en vérifier la destruction dans le délai fixé par l’autorisation préfectorale.
La demande d’accès aux images doit être adressée au responsable du système de vidéo-protection.
