Démarches d'urbanisme

Autorisation d'urbanisme

Après obtention d'autorisation d'urbanisme

  • Affichage
    • L'affichage sur le terrain est à la charge du bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme.
    • L'affichage doit être fait :
      • dès la notification de l'autorisation,
      • ou dès la date à laquelle le permis tacite (non écrit) ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier.

La date d'affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers pour contester l'autorisation s'ils estiment que celle-ci leur porte préjudice.
L'affichage se fait grâce à un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieures à 80 centimètres. Il est possible d'en trouver dans les magasins spécialisés. Le coût du panneau est à la charge du bénéficiaire de l'autorisation.
Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient lisibles de la voie si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir.
Le panneau doit être affiché durant toute la durée des travaux.

  • Déclaration d'ouverture des travaux
  • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux  (DAACT)
    • cerfa 13408
    • Formulaire Permettant de déclarer l'achèvement des travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation demandée. À déposer en 3 exemplaires à la mairie où se situe le terrain ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13408.do
Infos pratiques

Pour toute demande de construction individuelle, contactez le Service Urbanisme au Castelrose.